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Les mesures de X.Darcos sur la sécurité des établissements scolaires ...

mercredi 10 juin 2009

Xavier Darcos a réuni l’ensemble des recteurs d’académie sur le thème de la lutte contre les introductions d’armes dans les établissements scolaires.

Xavier Darcos a demandé aux recteurs de mettre en œuvre un plan d’action organisé autour de trois axes :

Premier axe : former et responsabiliser - Former les personnels de direction et les CPE

Les personnels de directions et les CPE (Conseillers Principaux d’Education) recevront une formation à l’exercice de l’autorité. Cette formation comprendra des éléments sur le nouveau cadre juridique de leurs interventions en faveur de la sécurisation des établissements (lutte contre les intrusions d’armes, nouvelles dispositions en matière disciplinaire) Elle comportera également l’acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être concrets, nécessaire à la gestion des situations conflictuelles et de tension.

Cette formation pourra être conçue et conduite, par exemple sous forme de stages, en partenariat avec les autorités de l’État spécialisées dans l’accomplissement de missions de services publics régaliens : police, gendarmerie, défense.

Responsabiliser les élèves : Pour sanctuariser les établissements scolaires, Xavier Darcos a demandé a l’ensemble de son administration de mieux expliquer aux élèves les règles de vie et de comportement dans tous les collèges et lycées du territoire national. C’est l’objet du Code de la paix scolaire dont la rédaction a été confiée à Christian Philip, recteur de l’Académie de Montpellier, et qui sera distribué largement dans les collèges et les lycées à partir de la prochaine rentrée scolaire.

Deuxième axe : prévenir Achever la réalisation des diagnostics de sécurité

Au terme de l’année 2009-2010 tous les établissements devront avoir mis en œuvre et achevé leur diagnostic de sécurité. C’est dans ce cadre que seront envisagées les mesures d’installation au cas par cas et lorsque le diagnostic local en fait apparaître la nécessité, de portiques de détection fixes, ou de dispositifs mobiles utilisés dans le cadre d’opérations plus ponctuelles. Toutes les mesures propres à sécuriser les établissements devront être envisagées et mises en œuvre : clôture, vidéo surveillance, sécurisation des abords.

Troisième axe : dissuader Confier aux responsables d’établissements des moyens juridiques appropriés

En l’état actuel du droit, les chefs d’établissements ne disposent pas des moyens juridiques nécessaires à l’accomplissement de leur mission de surveillance et de contrôle.

Une habilitation spéciale sera créée et permettra aux personnels de direction et d’encadrement :

- de faire ouvrir les sacs et cartables,
- de constater l’infraction si l’élève détient une arme,
- de la confisquer définitivement si nécessaire.

Xavier Darcos a décidé la création d’une Équipe Mobile Académique constituée de 20 à 50 personnes par académie : aux profils et aux compétences complémentaires, elles seront placées sous l’autorité directe du recteur et susceptibles d’intervenir rapidement en renfort auprès des chefs d’établissement.

L’équipe mobile exercera principalement deux types de missions :

- Des missions de prévention et de dissuasion en venant dans les établissements pour réduire les tensions qui peuvent s’y manifester,

- Des missions d’intervention immédiate dès lors qu’un incident grave se produit et qu’il est nécessaire de venir renforcer les équipes pour retrouver un climat plus serein.

Une instruction précisera les modalités du recrutement, de formation et d’intervention des équipes constituant la force mobile académique.

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