12 janvier 2010
réforme de la taxe professionnelle: les simulations gouvernementales sont en ligne
lundi 11 janvier 2010sur ELUNET
"Le gouvernement a mis en ligne les premières simulations des effets de la réforme de la taxe professionnelle pour toutes les collectivités territoriales www.economie.gouv.fr/tp-ce
Ces simulations, encore provisoires et susceptibles d’être révisées, sont fournies à titre purement indicatif dans l’attente d’une notification des bases aux collectivités."
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