Le dernier Conseil Municipal de Bayonne du jeudi 27 mai, surréaliste, comme d'habitude!

A lire le journal Sud-Ouest, les Conseils Municipaux de Bayonne ne sont qu'anecdotes et petites phrases superficielles, quand il ne s'agit pas des déconfitures et aventures financières du Rugby pro...à croire que toute la politique municipale ne s'exprime que dans ce thème, sur un mode passionnel éloigné des raisonnables décisions liées à la gestion de la cité; le reste, notamment le bilan 2009 avec affectation très politique des résultats, ne devrait pas intéresser les Bayonnais; les Bayonnais, c'est bien connu, ne s'intéressent qu'au rugby pro...voire aux ferias.
Je vais quand même tenter ma chance en me disant que la redistribution financière ou la recherche de fonds pour des causes sociales les concernent tout de même...à suivre donc, une première intervention sur le sujet très peu anecdotique des finances municipales et de leur affectation: le bilan annuel d'une commune est en fait l'essentiel d'une politique, le complémentaire réalisé du budget prévisionnel.

C'est le moment de comparer le réalisé au prévu (et critiqué par l'opposition- voir "interventions d'élue"), et de dire si l'affectation des résultats est correcte: j'ai donc choisi de faire quelques suggestions plus solidaires...

budget et affectations: délibérations BUDGET n°1, 2, 3, 4, puis 7, 8, 9  (à suivre ensuite quelques exemples d'intervention)

Monsieur le Maire,

-Lors du CM du 27 mars 2009, j’étais intervenue sur le point relatif au vote du budget primitif 2009, en critiquant votre rigueur budgétaire appliquée à des dépenses de fonctionnement : rigueur sur le poste du personnel municipal ou rigueur sur la subvention versée au CCAS dont le montant était gelé, et ce malgré des besoins sociaux et des demandes de secours en augmentation proportionnelle au développement de la précarité des jeunes, des familles et des retraités.
-En recettes, j’avais critiqué le taux élevé de l’imposition locale au titre de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, qui aurait pu être gelé, au lieu d’une progression respective de 1% et 2%, et ce au prix d’une importante pression fiscale en taxe d’habitation.
Or, il apparaît aujourd’hui que le compte administratif 2009 affiche, en fonctionnement, un excédent confortable, de 6,5 millions d’euros auquel s’ajoute celui de budgets annexes comme l’eau.
Gestion maîtrisée des dépenses courantes, de votre point de vue, mais aussi, par rapport au budget 2009 voté, compression accrue sur les charges de personnel (-348 000 €), et, ce qui me paraît en contradiction totale avec les besoins des Bayonnais, -100 000 € de réalisé sur la subvention au CCAS
Il apparaît aussi que les recettes liées aux impôts et taxes sont supérieures de 452 000 € aux prévisions : une part de l’excédent provient des contributions directes décidées localement et acquittées par les Bayonnais, et non des compensations versées par l’Etat.
Or pas plus que le déficit, un excédent trop conséquent, s’appuyant sur les taxes et rognant sur les services aux habitants, n’est gage d’une bonne politique budgétaire. Il traduit un défaut de prévision ou un excès de prudence, ou, plus grave, cet excédent relève d’un choix politique qui révèle le manque d’attention portée aux vrais besoins de la population : à Bayonne que vous voulez « capitale », la majorité de la population n’est pas isolée des difficultés sociales, Bayonne-vitrine n’apporte pas suffisamment de réponse à la détérioration des conditions de vie…

Le temps de la rigueur

est annoncé de toutes parts par les gens qui nous gouvernent et dont vous votez complaisamment les lois ; cette rigueur touche gravement les personnes de condition modeste. Le 1er ministre ne nous annonce-t-il pas pourtant une baisse de 10%, sur 3 ans, des dépenses d’intervention sociale ?  Quid demain du montant du RSA, des APL, des aides à l’emploi, … ? Dès lors, la municipalité ne doit-elle pas mieux accompagner ses habitants précarisés ?
Ce doit être la volonté politique de l’affectation des résultats : pour une plus grande justice sociale, la redistribution solidaire des excédents de gestion.

Quelques suggestions, mes chers collègues, Monsieur le Maire :
Taxe communale sur l’électricité
-Une des taxes les plus injustes, car elle frappe les foyers les plus modestes, est la taxe communale sur l’électricité. La ville retire ainsi 840 000 € de recettes en 2009, et fait notoirement inadmissible, l’Etat se sert indirectement par le jeu des 19,6% de TVA qui s’appliquent à cette taxe, une double peine en quelque sorte !
Cette taxe calculée sur 80% de la facture EDF monte jusqu’au taux de prélèvement maximal de 8% à Bayonne ; les élus locaux ont la possibilité de la supprimer ou la réduire dès lors que la volonté politique existe de prendre en compte la réalité Bayonnaise : ici, nombreux sont ceux qui ne se chauffent pas, ou ont une facture excessive, tout simplement parce que les appartements loués n’ont pas d’isolation, le chauffage électrique le moins onéreux à installer étant majoritairement retenu par des propriétaires peu scrupuleux. (je vous rappelle à ce propos que vos largesses aux propriétaires privés, 398000€ en 2009, n’exigent aucune contrainte quand au bilan énergétique!)
Ainsi que cela se fait à Lescar et dans d’autres communes progressistes en France, je propose donc d’étudier la possibilité de supprimer cette taxe selon les ressources des habitants; une partie de l’excédent de gestion 2009 et de la subvention aux propriétaires privés accordée seulement sur conditions de ressources, compenseraient le manque à gagner.

Le coût des errements sanitaires nationaux autour du virus H1N1
-Votre excédent de gestion peut être encore plus important : ainsi, je ne vois pas apparaître dans les comptes 2009 ou primitif 2010, le chiffrage de la glorieuse et inénarrable opération sanitaire du virus H1N1 qui nous a tous bien occupés, et ne représente sûrement pas un jeu financier à sommes nulles pour la commune; je propose, compte tenu des relations désastreuses que l’Etat entretient avec les collectivités locales accusées de gaspiller les fonds publics, (je propose donc) que nous reprenions l’idée d’une facturation en valorisant les services rendus en communication, matériel, locaux et personnel; des collectivités ont accompli cette démarche, les associations d’entraide sociale ou le CCAS pourraient alors bénéficier de cet apport se rajoutant à nos excédents de gestion…

Stationnement cher payé et gratuité des transports collectifs
-En budget de stationnement, nous avons fait très fort à Bayonne sur l’augmentation des tarifications; j’entends bien que nous souhaitons tous valoriser les transports doux et vous affirmez vouloir réduire la circulation sur les axes engorgés ; qu’à cela ne tienne, il faut donc aller au bout des logiques qui se disent écologistes et destiner des soutiens financiers aux alternatives au tout voiture ; c’est la ville d’Aubagne qui, dernièrement, a dressé le bilan d’un an d’essai de la gratuité dans les transports en commun pour ses habitants avec un même esprit volontariste, plusieurs municipalités en France (dont Gap, Bar-le-Duc, Cluses, Châteauroux ou Issoudun…) ont fait le choix de proposer a l’ensemble de leurs habitants l’accès gratuit et illimité aux transports collectifs, à contre-courant de l’augmentation des tarifs et des contrôles constatés dans de grandes villes françaises. :
Le bilan d’Aubagne ne peut que renforcer votre volonté d’une ville durable;
En effet, la fréquentation des bus a augmenté de 67% en moyenne et en outre, selon ses promoteurs, le coût de cette mesure serait très faible.
N.B. « D’abord parce que les recettes des transports payants couvriraient tout juste les frais générés par leur édition, leur vente et leur contrôle. Mais aussi parce que dans le cas d’Aubagne par exemple, le financement est assuré par une taxe transport payées par les entreprises de plus de neuf salariés, qui rapporte deux millions d’euro supplémentaires, alors que la part des recettes de la billetterie dans le budget des Bus de l’Agglo représentait 700 000 € ! Et c’est sans compter les bénéfices indirects de l’approche : Aubagne avance ainsi qu’une famille pourrait économiser jusqu’a 2 000 € par an en utilisant les transports collectifs gratuits, à quoi s’ajoutent les économies collectives (moins facilement chiffrables) réalisées sur l’entretien des routes, les accidents de circulation et les frais de sante du fait de la diminution de la pollution. »
Voilà donc une proposition:
Si vous êtes sincères dans votre volonté de favoriser le transport alternatif à la voiture, en fixant au prix fort des péages de stationnement, pourquoi ne pas consacrer une partie de l’excédent de gestion globale à ce qui reste la meilleure des incitations: la gratuité des transports collectifs, et pas seulement pour la navette qui ne va pas dans les quartiers excentrés…j’imagine qu’en votre qualité de Président de la CABAB, vous avez Monsieur le Maire, un peu d’influence sur les décisions si j’en juge par les derniers efforts financiers accomplis par cette collectivité pour le rugby de l’A.B.pro.
Bayonne, qui y place aussi tant d’argent pour soigner son image, pourrait montrer un visage progressiste en s’enorgueillissant de transports collectifs gratuits pour ses administrés. Deux visages de la ville, sans doute, mais pas incompatibles.

Bayonne et ses zones sensibles :
-D’autres suggestions sont encore possibles: ainsi, consacrer plus de disponibilité financière aux investissements indispensables à la qualité de vie des habitants c’est parfois ingrat car non visible dans Bayonne-vitrine touristique mais souvent vital pour les habitants ; je veux parler ici du dossier qui est loin d’être traité de façon définitive, celui des inondations des zones sensibles de Bayonne.
Vous venez, Monsieur le Maire, de recevoir l’association d’habitants inondés; vous le savez donc bien, le mécontentement sur le traitement de ce dossier est réel, plusieurs mois après un sinistre, qui, si rien n’est fait, va se reproduire.
Si vous prenez le risque d’accorder des permis de construire dans un secteur qui était anciennement traversés de ruisseaux et cressonnières, vous savez qu’il y a quelques contraintes en retour:
-vérifier que les installations d’évacuation des eaux usées correspondent bien aux accroissements de population du bassin versant
-prévenir les risques en exigeant des promoteurs autorisés à construire que le cahier des charges soit respecté concernant ce risque et la prévention qui s’y rattache, ce qui aujourd’hui n’est pas le cas.
Malgré l’aide limitée de l’Etat sur un classement en « catastrophe naturelle », et une étude hydraulique en cours, il va bien falloir classer ce dossier dans les urgences, à la CABAB aussi sans doute, et pas seulement en ponctionnant le budget du CCAS comme cela est prévu pour les secours.
Il faut revoir l’urbanisation de St Frédéric à St Bernard.
Un dossier urgent et controversé donc qui va réclamer toute notre attention et surtout, un fléchage financier important.

De la loi sur le handicap :
-Enfin, dernière suggestion pour l’emploi de nos excédents de gestion, et non des moindres, l’application de la loi à échéance 2015 concernant le handicap ; lors de la première réunion de la commission menée par Monsieur Millet-Barbé, nous avons pris conscience de l’écart considérable entre ces exigences et l’état des lieux; le diagnostic est en cours, mais d’ores et déjà nous avons connaissance que la mise aux normes va nécessiter un budget considérable.
L’enjeu pour Bayonne est connu de tous et je crois qu’il y va de la communication, de l’Education des comportements, de fonds d’investissements pour travaux et matériels, de mise à disposition de personnel, toutes mises en conformité qui vont mobiliser des fonds importants ; cette action doit relever d’une priorité financière pour la commune.

En conclusion…Si Bayonne doit réduire la voilure de ses projets d’investissement, que ce soit donc pour les opérations de prestige; il faut aider mieux les habitants sur leur quotidien, certainement en gelant les charges de la vie courante pesant sur les habitants en matière de: cantines, transports, logement, culture, en gelant les taxes diverses puisqu’elles génèrent un excédent, mais surtout il faut réaffecter la plus grande partie des ces excédents des différents budgets à des dossiers tels ceux que je vous ai proposés, étoffer les services municipaux associés étant évidemment également indispensable.
   

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