18 janvier 2010
Les taux fiscaux de référence pour 2010 sont publiés
Le ministère des finances publie sur son site les Taux fiscaux de référence pour 2010 pour les communes, départements, régions et EPCI. (ELUNET)
Ces collectivités fixent leurs impositions (ex: taxe d'habitation) à partir de ces taux.
Voir plus bas par ailleurs, sur cette page, les simulations concernant la compensation pour suppression de la taxe professionnelle. Y apparaissent les diverses taxes d'imposition.
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