Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Un regard 64. Blog d'une citoyenne
Un regard 64. Blog d'une citoyenne
Newsletter
18 janvier 2010

Les taux fiscaux de référence pour 2010 sont publiés

Le ministère des finances publie sur son site les Taux fiscaux de référence pour 2010 pour les communes, départements, régions et EPCI. (ELUNET)taux_fiscaux

Ces collectivités fixent leurs impositions (ex: taxe d'habitation) à partir de ces taux.

Voir plus bas par ailleurs, sur cette page, les simulations concernant la compensation pour suppression de la taxe professionnelle. Y apparaissent les diverses taxes d'imposition.

Publicité
Commentaires
Publicité
Archives
Un regard 64. Blog d'une citoyenne
Publicité