La réforme des collectivités locales en examen au Sénat aujourd'hui:

après l'abandon de la taxe professionnelle au détriment des collectivités, c'est une autre partie importante qui se joue; la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et son outil financier, la LOLF (Loi Organique de la Loi de Finances) continuent leur travail de destruction des services publics et du bien social. Cet ensemble cohérent au service du Libéralisme et des grandes entreprises privées ressemble à une pieuvre dont les tentacules s'étendent et se ramifient! Les interventions:

sénateurs du groupe CRC-SPG

En écho au travail des Sénateurs, jeudi 21 a lieu la protestation unitaire des fonctionnaires et personnels territoriaux (agents publics): la grève des personnels s'impose pour la défense des emplois mais aussi, essentiellement, pour rendre plus évident l'abandon des services publics dans la politique de N.Sarkozy. Il faudra encore et encore se mobiliser, n'en doutons pas!

Ci-dessous, deux communiqués pertinents:

-Communiqué des parlementaires communistes, républicains, parti de gauche et rassemblement à proximité du Sénat le 19 janvier:

"A l’occasion du début de l’examen du projet de réforme des collectivités locales au Sénat, l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains (ANECR) organise mardi 19 janvier à 13H30, un rassemblement à proximité du Palais du Luxembourg, place Edmond Rostand. Elus et citoyens se retrouveront pour exiger "le retrait du projet de démolition des collectivités locales" .Cette réforme voulue par le Président de la République, en effet, mettrait fin à trente ans de décentralisation.Elle signerait l’arrêt de la "libre administration des collectivités territoriales" pourtant inscrite dans la Constitution.Elle mettrait gravement en cause les services publics locaux dont les populations ont besoin.Les Parlementaires communistes, républicains, du Parti de Gauche feront tout pour mettre en échec ce projet dangereux et faire valoir l’exigence croissante de démocratie pour les citoyens et les élus."

-communiqué de Baptiste Talbot, secrétaire général de la fédération CGT des services publics.
"Face à la réforme territoriale, l’indispensable convergence

La journée unitaire

d’action des fonctionnaires et agents publics, le 21 janvier, sera le premier grand rendez-vous revendicatif de cette année 2010.

Les conséquences prévisibles du projet de réforme territoriale constituent l’un des principaux motifs de cette journée. Porté par Sarkozy et voulu par le patronat, ce projet participe d’une entreprise de destruction des missions de la fonction publique, entreprise qui s’est déjà déclinée par la RGPP et la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Complété par la suppression de la taxe professionnelle et les attaques contre le statut de la fonction publique, ce projet vise à déconstruire la décentralisation.

Le gouvernement entend ainsi opérer un grand bond en arrière sur un processus qui, dans sa première phase, a permis un développement d’ampleur historique de l’emploi et des services publics territoriaux.

Cette offensive vise trois des pans du pacte républicain : la démocratie locale, le financement pérenne des services publics locaux et le statut comme garantie pour les citoyens d’un service public égalitaire.

De ce fait, c’est le caractère démocratique et solidaire des missions publiques qui est en jeu, et donc la notion même de service public. Ainsi, la mise à mal de la démocratie locale et du statut a pour objet d’en finir avec le contrôle exercé par les citoyens sur les services publics.

L’absence d’une réforme fiscale solidaire corrigeant les inégalités entre collectivités condamne les plus pauvres d’entre elles à des services publics au rabais. L’asphyxie financière des collectivités pousse à la privatisation des missions.

Face à cette attaque d’ampleur inégalée contre la démocratie et les services publics locaux, la mobilisation convergente des usagers, agents et élus, avec les forces progressistes, syndicales, associatives et politiques, est indispensable. Le service public local est bien l’affaire de l’ensemble de ses acteurs.

La construction concertée d’initiatives de mobilisation doit s’effectuer sur les objectifs partagés que sont la préservation et le développement des services publics territoriaux.

Atteindre ces objectifs suppose la garantie du caractère démocratique de la décision politique, le financement pérenne et solidaire des missions, la promotion de l’emploi public et du statut, un dialogue social fructueux.

Notre capacité à œuvrer en commun sur ces objectifs sera doublement décisive.

Premièrement, pour construire une mobilisation à la hauteur des enjeux qui soit de nature à mettre en échec le pouvoir sarkozyste et ses mandants patronaux.

Deuxièmement, alors que se profilent les élections régionales, pour faire de la question des services publics et de la fonction publique un élément central de la campagne permettant de mettre en lumière les conséquences désastreuses de la politique actuellement à l’œuvre.

L’échéance électorale de mars 2010 constitue une étape importante d’élaboration d’une alternative politique de progrès, dont les services publics et la fonction publique doivent être une des clés de voûte.

Au-delà de la nécessaire réponse aux coups portés par le pouvoir en place, la force des luttes sera aussi fonction de l’émergence de cette alternative politique.

De nombreuses initiatives sont d’ores et déjà engagées sur le territoire. Alors que le projet de loi de réforme des collectivités passe au Sénat, celles-ci doivent se multiplier. Le 21 janvier, et après, d’autres mobilisations sont à construire. C’est en agissant ensemble, dans le respect de nos champs d’intervention respectifs, que nous pourrons gagner.

L’organisation des collectivités, la fonction publique territoriale sont perfectibles et doivent évoluer. Mais dans le sens de l’intérêt général et pas pour être mises au service du capital !

Le développement des services et de l’emploi publics, leur financement solidaire, leur caractère démocratique, la résorption des inégalités territoriales doivent guider toute évolution."

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